Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Cet­te décla­ra­ti­on de pro­tec­tion des don­nées vous infor­me, en tant qu’­uti­li­sa­teur de www.lipomedical.ch, sur les don­nées per­son­nel­les que nous coll­ec­tons et sur la maniè­re dont nous les trai­tons et les pro­té­ge­ons. Nous atta­chons une gran­de importance à la pro­tec­tion de vos don­nées et respec­tons les lois sur la pro­tec­tion des don­nées en vigueur en Suis­se (notam­ment la loi fédé­ra­le sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD).

1. organisme responsable

Le responsable du trai­te­ment des don­nées sur ce site est :

Lipo­me­di­cal
G
ülkan Sahin-Özcan
Rue de Zurich 92
9000 St. Gal­len
Suis­se

E‑mail : info@lipomedical.ch
Télé­pho­ne : +41 76 250 68 89

Si vous avez des que­sti­ons con­cer­nant la pro­tec­tion des don­nées, vous pou­vez nous cont­ac­ter à tout moment (voir les coor­don­nées ci-des­sus).

2. collecte et traitement des données à caractère personnel

Don­nées d’ac­cès : Lorsque vous visi­tez not­re site web, not­re ser­veur web enre­gist­re auto­ma­ti­quement des don­nées tech­ni­ques d’ac­cès dans ce que l’on appel­le des fichiers jour­naux du ser­veur. Ces don­nées com­pren­nent par exemp­le l’adres­se IP de vot­re appa­reil, la date et l’heu­re de l’ac­cès, les pages con­sul­tées, le type de navi­ga­teur uti­li­sé ain­si que sa ver­si­on et le système d’ex­plo­ita­ti­on. Ces infor­ma­ti­ons sont tech­ni­quement néces­saires pour four­nir cor­rec­te­ment le con­te­nu de la page et sont éva­luées par nous uni­quement pour garan­tir un fonc­tion­ne­ment sans fail­le ain­si que pour amé­lio­rer not­re off­re. Ces don­nées ne sont pas recou­pées avec d’aut­res sources de don­nées. Ces don­nées d’ac­cès ne per­met­tent pas de tirer des con­clu­si­ons direc­tes sur vot­re per­son­ne et sont en règ­le géné­ra­le auto­ma­ti­quement effa­cées après un court laps de temps.

Don­nées per­son­nel­les en cas de pri­se de cont­act : lorsque vous nous cont­ac­tez via le for­mu­lai­re de cont­act sur le site web ou par e‑mail, les infor­ma­ti­ons per­son­nel­les que vous nous com­mu­ni­quez sont coll­ec­tées. En règ­le géné­ra­le, il s’a­git de : Nom, adres­se e‑mail, numé­ro de télé­pho­ne, nom de la clinique/du cabi­net (si indi­qué) ain­si que le con­te­nu de vot­re mes­sa­ge. Ces infor­ma­ti­ons sont uti­li­sées exclu­si­ve­ment dans le but de trai­ter vot­re deman­de, de com­mu­ni­quer avec vous et, le cas échéant, d’i­ni­tier un cont­rat (com­man­de de nos pro­duits). Nous enre­gi­strons et uti­li­sons ces don­nées pour répond­re à vot­re deman­de (p. ex. répond­re à une deman­de de pro­duits ou éta­b­lir une off­re). Ces don­nées ne sont pas trans­mi­ses à des tiers sans vot­re con­sen­te­ment (voir à ce sujet le point 4).

Pas d’aut­res don­nées sans action de vot­re part : en out­re, nous ne coll­ec­tons des don­nées per­son­nel­les sur not­re site web que si vous nous les com­mu­ni­quez acti­ve­ment (par ex. en rem­plis­sant le for­mu­lai­re de cont­act). Aucun pro­fi­la­ge auto­ma­ti­sé n’est effec­tué et nous n’uti­li­sons pas de coo­kies de sui­vi ou de mar­ke­ting qui cré­ent des pro­fils d’uti­li­sa­teurs à carac­tère per­son­nel. Si des outils d’ana­ly­se (tels qu’un ser­vice d’ana­ly­se web) devai­ent être uti­li­sés à l’a­ve­nir, nous actua­li­ser­i­ons la décla­ra­ti­on de pro­tec­tion des don­nées en con­sé­quence et — si cela est léga­le­ment néces­saire — nous deman­der­i­ons vot­re con­sen­te­ment au pré­alable.

3. les cookies

Not­re site Inter­net uti­li­se des coo­kies uni­quement dans la mesu­re où cela est tech­ni­quement néces­saire. Les coo­kies sont de petits fichiers tex­te que vot­re navi­ga­teur enre­gist­re auto­ma­ti­quement. Nous uti­li­sons par exemp­le des coo­kies de ses­si­on pour faci­li­ter l’uti­li­sa­ti­on du site web (par exemp­le pour enre­gi­strer les don­nées sai­sies dans un for­mu­lai­re pen­dant une ses­si­on). Ces coo­kies sont géné­ra­le­ment essen­tiels et sont auto­ma­ti­quement sup­p­ri­més à la fin de vot­re visi­te. Nous n’uti­li­sons pas de coo­kies à des fins de mar­ke­ting ou d’ana­ly­se qui sui­vent vot­re uti­li­sa­ti­on sur plu­sieurs sites web. Vous avez néan­mo­ins la pos­si­bi­li­té de désac­ti­ver com­plè­te­ment les coo­kies dans vot­re navi­ga­teur ; notez tou­te­fois que cer­tai­nes fonc­tions du site web pour­rai­ent alors être limi­tées (p. ex. l’en­voi du for­mu­lai­re de cont­act).

4. transmission de données à des tiers

Nous trai­tons vos don­nées per­son­nel­les de maniè­re con­fi­den­ti­el­le. Elles ne sont en prin­ci­pe pas trans­mi­ses à des tiers, sauf dans les cas sui­vants :

  • Sous-trai­tants : il arri­ve que nous fas­si­ons appel à des pre­sta­tai­res de ser­vices exter­nes qui trai­tent des don­nées en not­re nom (par exemp­le, not­re four­nis­seur d’hé­ber­ge­ment de site web ou not­re ser­vice de mes­sa­ge­rie). Des cont­rats de trai­te­ment des don­nées de com­man­de ont été con­clus avec ces pre­sta­tai­res de ser­vices afin de garan­tir que vos don­nées soi­ent trai­tées et pro­té­gées con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons en vigueur en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées.

  • Obli­ga­ti­on léga­le : si nous y som­mes con­traints par la loi, nous trans­met­tons des don­nées à des orga­nis­mes auto­ri­sés à four­nir des infor­ma­ti­ons (par ex. les auto­ri­tés de pour­suite péna­le). Cela ne se fait tou­te­fois que dans le cad­re des exi­gen­ces léga­les.

  • Objec­tif com­mer­cial : dans le cad­re du trai­te­ment des com­man­des, il peut être néces­saire de trans­mett­re vos don­nées à des tiers, par exemp­le à des pre­sta­tai­res de ser­vices d’ex­pé­di­ti­on (pour la liv­rai­son de la mar­chan­di­se) ou à des pre­sta­tai­res de ser­vices de paiement/comptabilité (pour le trai­te­ment du pai­ement, le cas échéant). Dans de tels cas, la trans­mis­si­on se limi­te au mini­mum néces­saire et s’ef­fec­tue con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons en vigueur en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées. (Remar­que : étant don­né que les com­man­des se font en pre­mier lieu par cont­act et accord indi­vi­du­el, ce point est pour l’in­stant plutôt thé­o­ri­que).

Il n’est pas pré­vu de trans­fé­rer vos don­nées à l’étran­ger (en dehors de la Suis­se ou de l’UE/EEE). Nos ser­ve­urs se trou­vent en Suis­se (ou dans l’UE chez not­re four­nis­seur d’hé­ber­ge­ment, qui garan­tit un niveau de pro­tec­tion des don­nées adé­quat). Si, dans des cas excep­ti­on­nels, nous devi­ons (fai­re) trai­ter des don­nées per­son­nel­les en dehors de la Suisse/de l’UE, nous veil­ler­i­ons à ce que les garan­ties néces­saires en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées (p. ex. décis­i­on d’a­dé­qua­ti­on de l’UE pour le pays con­cer­né ou clau­ses con­trac­tu­el­les stan­dard) soi­ent en place.

5. sécurité des données

Nous met­tons en œuvre des mesu­res de sécu­ri­té tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les appro­priées afin de pro­té­ger les don­nées que nous avons enre­gi­strées cont­re tou­te mani­pu­la­ti­on, per­te, accès non auto­ri­sé ou publi­ca­ti­on non auto­ri­sée. Not­re site web uti­li­se par exemp­le le cryp­ta­ge (SSL/TLS) pour la trans­mis­si­on de con­te­nus con­fi­den­tiels (com­me les don­nées du for­mu­lai­re de cont­act), recon­naissa­ble à “https://” dans la ligne d’adres­se de vot­re navi­ga­teur. En inter­ne, vos don­nées sont enre­gi­strées de maniè­re à ce qu’el­les ne soi­ent acces­si­bles qu’aux fins du trai­te­ment de la deman­de. Nous adap­tons régu­liè­re­ment nos mesu­res de sécu­ri­té à l’é­vo­lu­ti­on tech­no­lo­gi­que.

6) Conservation et effacement

Nous ne con­ser­vons les don­nées à carac­tère per­son­nel qu’aus­si long­temps que cela est néces­saire :

  • Nous sup­p­ri­me­rons ou ren­drons anony­mes les don­nées trans­mi­ses dans les deman­des de cont­act dès que vot­re deman­de aura été entiè­re­ment trai­tée et qu’au­cu­ne obli­ga­ti­on léga­le de con­ser­va­ti­on ne s’y oppo­se­ra. Si, à la suite de vot­re deman­de, une rela­ti­on con­trac­tu­el­le est éta­b­lie (p. ex. com­man­de de nos pro­duits), nous trans­fé­rons vos don­nées dans not­re gesti­on des cli­ents et les enre­gi­strons con­for­mé­ment aux dis­po­si­ti­ons qui y sont en vigueur (en règ­le géné­ra­le, pour la durée de la rela­ti­on com­mer­cia­le et au-delà, con­for­mé­ment aux délais de con­ser­va­ti­on légaux).

  • Les don­nées des fichiers jour­naux (don­nées d’ac­cès) sont stockées tem­po­rai­re­ment pour des rai­sons de sécu­ri­té et sont géné­ra­le­ment sup­p­ri­mées auto­ma­ti­quement après quel­ques semain­es (à moins qu’un inci­dent de sécu­ri­té ne néces­si­te une con­ser­va­ti­on plus longue).

  • Si vous avez don­né vot­re con­sen­te­ment au trai­te­ment des don­nées (par exemp­le, en accep­tant de rece­voir une news­let­ter si nous en pro­po­si­ons une), vous pou­vez révo­quer ce con­sen­te­ment à tout moment avec effet pour l’a­ve­nir. Après la révo­ca­ti­on, les don­nées con­cer­nées seront sup­p­ri­mées, à moins qu’u­ne base léga­le ne per­met­te ou n’im­po­se la pour­suite du trai­te­ment. (Remar­que : actu­el­le­ment, nous n’en­vo­yons pas de news­let­ter, de sor­te qu’u­ne tel­le uti­li­sa­ti­on des don­nées n’a pas lieu).

7) Droits de la personne concernée

En tant que per­son­ne con­cer­née, vous avez dif­fér­ents droits con­cer­nant vos don­nées per­son­nel­les dans le cad­re du droit suis­se de la pro­tec­tion des don­nées (et — si appli­ca­ble — du RGPD de l’UE) :

  • Droit d’ac­cès : vous pou­vez deman­der à savoir quel­les don­nées nous avons enre­gi­strées à vot­re sujet et com­ment nous les trai­tons.

  • Droit de rec­ti­fi­ca­ti­on : si nous trai­tons des don­nées à carac­tère per­son­nel vous con­cer­nant qui sont inexac­tes ou incom­plè­tes, vous avez le droit d’e­xi­ger que ces don­nées soi­ent rec­ti­fi­ées ou com­plé­tées.

  • Droit à l’effa­ce­ment (“droit à l’ou­b­li”) : Vous avez le droit de deman­der la sup­pres­si­on de vos don­nées à carac­tère per­son­nel si leur stocka­ge n’est pas (ou plus) néces­saire et si aucu­ne obli­ga­ti­on léga­le de con­ser­va­ti­on ne s’y oppo­se. Par exemp­le, vous pou­vez deman­der la sup­pres­si­on de vos don­nées de cont­act lorsque la deman­de est ter­mi­née et qu’il n’e­xi­ste pas de rela­ti­on con­trac­tu­el­le.

  • Droit à la limi­ta­ti­on du trai­te­ment : dans cer­ta­ins cas (par exemp­le, lorsque l’e­xac­ti­tu­de des don­nées est con­te­stée ou que vous vous êtes oppo­sé au trai­te­ment), vous pou­vez deman­der la limi­ta­ti­on du trai­te­ment de vos don­nées.

  • Droit d’op­po­si­ti­on : vous avez le droit de vous oppo­ser au trai­te­ment de vos don­nées à carac­tère per­son­nel dans la mesu­re où nous trai­tons vos don­nées sur la base d’un inté­rêt légiti­me. Dans un tel cas, nous ne trai­te­r­ons plus vos don­nées, sauf si nous pou­vons prou­ver qu’il exi­ste des rai­sons impé­rieu­ses et légiti­mes de le fai­re.

  • Droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées : si cela est appli­ca­ble (en par­ti­cu­lier si le droit de l’UE devait s’ap­pli­quer), vous avez le droit de rece­voir les don­nées que vous avez four­nies dans un for­mat cou­rant et lisi­ble par machi­ne ou, si pos­si­ble, de deman­der leur trans­mis­si­on à un aut­re responsable.

Pour exer­cer ces droits, vous pou­vez nous cont­ac­ter à tout moment en uti­li­sant les coor­don­nées indi­quées dans les men­ti­ons léga­les ou au début de la pré­sen­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té. Veuil­lez noter que pour trai­ter une tel­le deman­de, nous pou­vons avoir beso­in d’u­ne preuve que vous êtes bien la per­son­ne con­cer­née (par exemp­le, une preuve d’i­den­ti­té) afin de pro­té­ger vos don­nées cont­re tout accès non auto­ri­sé par des tiers.

8. personne de contact & droit de recours

Si vous avez des que­sti­ons sur cet­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té ou sur la pro­tec­tion des don­nées chez Lipo­me­di­cal en géné­ral, n’hé­si­tez pas à nous cont­ac­ter en uti­li­sant les coor­don­nées indi­quées (voir ci-des­sus sous ” enti­té responsable ”). Nous nous efforce­rons de répond­re à vot­re deman­de dans les meil­leurs délais.

Si vous esti­mez que le trai­te­ment de vos don­nées per­son­nel­les enfreint la légis­la­ti­on en vigueur, vous avez le droit de dépo­ser une plain­te auprès de l’auto­ri­té de sur­veil­lan­ce com­pé­ten­te en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées. En Suis­se, il s’a­git du Pré­po­sé fédé­ral à la pro­tec­tion des don­nées et à la trans­pa­rence (PFPDT). Vous trou­verez les coor­don­nées du PFPDT sur son site offi­ci­el (https://www.edoeb.admin.ch). Si le droit euro­pé­en sur la pro­tec­tion des don­nées s’ap­pli­que, vous dis­po­sez éga­le­ment d’un droit de recours auprès de l’au­to­ri­té de sur­veil­lan­ce euro­pé­en­ne com­pé­ten­te de vot­re lieu de rési­dence.

9. modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réser­vons le droit d’ad­ap­ter le con­te­nu de cet­te décla­ra­ti­on de pro­tec­tion des don­nées si cela s’a­vè­re néces­saire en rai­son de modi­fi­ca­ti­ons léga­les ou de l’ex­ten­si­on de not­re off­re en ligne. La décla­ra­ti­on de pro­tec­tion des don­nées en vigueur peut être con­sul­tée sur not­re site Inter­net sous la rubri­que cor­re­spond­an­te. Nous vous recom­man­dons de reli­re cet­te décla­ra­ti­on de temps en temps afin de rester infor­mé sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les que nous coll­ec­tons.

Ver­si­on de cet­te décla­ra­ti­on de con­fi­den­tia­li­té : mars 2025.